Conditions Générales de Vente (CGV)

INTRODUCTION

1.1 Merci de lire attentivement ces Conditions Générales (les « CGV »), qui régissent :
i) l’utilisation de notre/vos sites web pour la commande/achat de produits, toute offre émise par TERALIN, ainsi que tout Contrat (au sens des présentes, les « contrats à distance » sont inclus dans la définition de « Contrat » – voir Définitions) conclu via notre boutique en ligne ; et
ii) l’ensemble de nos autres interactions, relations commerciales et collaborations avec vous (le Consommateur), quel que soit le mode d’établissement de ces relations sur le Territoire.

1.2 Veuillez donc lire ces CGV avec attention et vous assurer de les comprendre avant de passer commande/acheter des produits via la boutique en ligne (le terme « site web » est inclus dans « boutique en ligne », et inversement), donc avant de conclure un Contrat. Le fait de passer une commande et d’acheter des produits via la boutique en ligne vaut acceptation des présentes CGV par vous, Consommateur.

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2.1 Dans les présentes CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

2.1.1 « Contrat » : une fois que vous acceptez une offre verbalement, numériquement et/ou par écrit, sur la base de laquelle TERALIN doit fournir ses services et/ou vous expédier ses produits, l’offre, ensemble avec les présentes CGV, toute autre politique applicable (y compris de confidentialité), la confirmation de commande et/ou toute autre documentation que TERALIN vous a adressée concernant ses services/produits, constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et TERALIN. Cette définition inclut également un contrat à distance (contrat conclu entre TERALIN et le Consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par l’utilisation exclusive ou partielle d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion dudit contrat).

2.1.2 « Article » : ensemble des clauses relatives à un sujet (ex. : article 1, 2, 3, etc.). Chaque article se compose d’une ou plusieurs clauses (ex. : 1.1, 1.2, 1.3, etc.). Les « clauses » sont les paragraphes de l’article.

2.1.3 « Marque TERALIN » : tous noms, logos, images et marques (déposées ou non) existants ou futurs, où que ce soit dans le monde, appartenant à, liés à ou sous le contrôle de TERALIN, en lien avec ses services et/ou ses produits.

2.1.4 « PI TERALIN » : l’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle portant sur la Marque TERALIN, lesquels sont et demeureront la propriété exclusive de TERALIN.

2.1.5 « Consommateur » : la personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession, d’un artisanat, d’activités professionnelles ou d’une entreprise et qui (éventuellement) conclut un contrat à distance et/ou un Contrat avec le professionnel.

2.1.6 « Droits de Propriété Intellectuelle » : brevets, modèles d’utilité, droits sur les inventions, droits d’auteur et droits voisins, marques ou marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur la présentation (get-up), le goodwill et l’action en passing off ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droit à la confidentialité des informations (y compris savoir-faire et secrets d’affaires) et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris toutes demandes (et droits de demander et d’obtenir), renouvellements ou extensions, et droits de priorité, ainsi que tous droits similaires ou équivalents, présents ou futurs, dans toute juridiction.

2.1.7 « Conditions de Paiement » : telles qu’indiquées dans l’offre ou tout autre écrit émanant de TERALIN au Consommateur.

2.1.8 « TERALIN » : la société à responsabilité limitée qui émet toujours et exclusivement les offres, fournit ses services et conclut les Contrats en cette qualité. Il s’agit de Vitahealth Ltd, enregistrée à SG24 Soho Savoy Gardens, Triq D’ Argens, GZR1362 Gzira, Malte, immatriculée au registre compétent sous son numéro d’enregistrement et numéro de TVA MT30732424, ainsi que toutes ses filiales directes ou indirectes, quel que soit le pays d’incorporation.

2.1.9 « Territoire » : monde entier.

VERSION APPLICABLE

3.1 Les présentes CGV sont mises à la disposition du Consommateur avant la conclusion d’un Contrat. Si cela n’est pas raisonnablement possible, TERALIN indiquera comment consulter les CGV et qu’elles peuvent être transmises gratuitement et dans les meilleurs délais à la demande du Consommateur.

3.2 Si le Contrat est conclu par voie électronique, il peut être dérogé à la clause précédente : avant la conclusion du Contrat, le texte des CGV peut être mis à disposition par voie électronique de sorte que le Consommateur puisse l’enregistrer facilement sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où consulter les CGV par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, à la demande du Consommateur.

3.3 La version des CGV valable au moment de la conclusion du Contrat s’applique. Toute condition divergente du Consommateur est expressément exclue.

3.4 S’il existe, outre les présentes CGV, des conditions spécifiques au produit ou au service, les deux premières clauses ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis et, en cas de conflit, les conditions spécifiques prévalent.

NON-APPLICATION DES CGV

4.1 Les présentes CGV sont destinées aux Consommateurs et non aux acheteurs professionnels ou autres entités (distributeurs/revendeurs). Si vous n’êtes pas Consommateur ou souhaitez acheter/demander des services et produits à des fins commerciales, veuillez contacter TERALIN à : mail@teralinshop.com. En concluant un Contrat via la boutique en ligne, vous déclarez être un Consommateur.

4.2 Pour lever toute ambiguïté, des conditions générales différentes s’appliquent aux commandes et achats effectués par des acheteurs professionnels (personnes morales, distributeurs, revendeurs).

REMARQUES GÉNÉRALES

5.1 Bien que TERALIN croit en ses produits, TERALIN ne peut garantir aucun résultat : chaque personne a un corps, des habitudes et un mode de vie différents. TERALIN ne déclare donc jamais garantir des résultats. Si TERALIN – ou l’un de ses partenaires – le fait ou si le Consommateur l’estime, TERALIN demande d’en être informée au plus vite : mail@teralinshop.com.

5.2 Les intitulés de clauses, annexes et paragraphes n’affectent pas l’interprétation du Contrat.

5.3 Sauf contexte contraire, les mots au singulier incluent le pluriel et inversement.

5.4 Sauf contexte contraire, une référence à un genre inclut les autres.

5.5 Les termes « y compris », « notamment », « par exemple » ou expressions similaires s’entendent à titre illustratif et ne limitent pas la portée des mots qui les précèdent/suivent.

5.6 Les références à chaque partie incluent ses ayants droit et cessionnaires.

5.7 « Personne » inclut toute personne physique, morale ou entité sans personnalité juridique, ainsi que ses représentants, successeurs et ayants droit.

5.8 La référence à la forme écrite inclut télécopies et e-mails.

UTILISATION LÉGALE & LIENS TIERS

6.1 Les sites web de TERALIN ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales et de manière licite. Le Consommateur s’engage à respecter toutes lois, règles et directives applicables. Le Consommateur s’interdit notamment :
6.1.1 de téléverser/transmettre via le site des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou équivalents perturbant le fonctionnement d’un ordinateur ;
6.1.2 de téléverser/transmettre tout contenu diffamatoire, injurieux ou grossier ;
6.1.3 de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, au serveur l’hébergeant ou à tout serveur/ordinateur/base de données connecté(e). Est prohibée toute attaque par déni de service (DoS) ou DDoS.

6.2 La violation de cette disposition constitue une infraction pénale. TERALIN signalera les violations aux autorités compétentes et coopérera, y compris en divulguant l’identité du Consommateur. En cas de violation, le droit d’utiliser le site expire immédiatement.

6.3 TERALIN ne pourra être tenue responsable d’aucune perte/ dommage résultant d’une attaque DDoS, d’un virus ou de tout élément techniquement nuisible affectant l’équipement, les programmes, données ou autres matériaux du Consommateur, du fait de l’utilisation du site ou du téléchargement de contenus depuis le site ou un site lié.

6.4 À titre de service, le site peut contenir des liens vers d’autres sites/ressources hors de son contrôle. Par ailleurs, des sites non liés peuvent promouvoir/vendre des produits TERALIN. TERALIN rappelle qu’elle n’est pas responsable de ces sites/ressources, ne les contrôle ni ne les approuve. TERALIN n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité, de leurs contenus ni des dommages/pertes/préjudices allégués en lien avec l’usage ou la confiance accordée à ces publicités, contenus, produits, matériaux ou services externes.

DISPONIBILITÉ & OFFRE

7.1 Bien que TERALIN s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, le site peut ne pas refléter en permanence la disponibilité réelle des produits. TERALIN ne peut donc garantir que les produits (et services associés) seront toujours disponibles.

7.2 Si une offre a une durée limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué.

7.3 L’offre comporte une description complète et détaillée des produits et/ou services proposés, suffisamment précise pour permettre une évaluation adéquate par le Consommateur. Si TERALIN utilise des images, elles visent à représenter le plus fidèlement possible les produits/contenus numériques/services. Les erreurs manifestes n’engagent pas TERALIN.

7.4 Chaque offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation.

7.5 Toutes les offres sont sans engagement. TERALIN peut les retirer à tout moment.

DROIT DE MODIFICATION PAR TERALIN

8.1 TERALIN se réserve le droit de modifier/adapter le site, son contenu, ses produits, ses prix, et d’ajouter, modifier ou retirer des offres/promotionnels, à sa seule discrétion.

PRÉSENTATION DES PRODUITS AU PLUS PROCHE

9.1 Les informations (état, dimensions, couleur, etc.) sur les produits TERALIN sont fournies au plus près de la réalité, sans caractère contraignant. Les visuels/photos sont illustratifs. Les écarts mineurs et raisonnables sont réservés et ne justifient ni réclamation ni résolution du Contrat.

9.2 Les images/descriptions d’emballages, le cas échéant, sont également illustratives ; l’emballage réel peut différer.

LE CONTRAT

10.1 Le Contrat est régi par les présentes CGV au moment où le Consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises. En acceptant une offre, en passant commande et/ou en concluant un Contrat, le Consommateur déclare :
10.1.1 avoir la capacité juridique de contracter ;
10.1.2 être âgé d’au moins 18 ans ;
10.1.3 fournir des informations correctes, à jour et complètes ;
10.1.4 ne pas se faire passer pour une autre personne (physique ou morale).

10.2 Si le Consommateur a accepté l’offre électroniquement, TERALIN confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le Consommateur peut résilier le Contrat.

10.3 Si le Contrat est conclu électroniquement, TERALIN met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert de données et garantir un environnement sécurisé. Si le Consommateur peut payer en ligne, TERALIN applique des mesures de sécurité adéquates.

10.4 Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE/DU CONTRAT PAR TERALIN

11.1 Si TERALIN ne peut accepter une commande pour quelque raison que ce soit ou si les produits ne peuvent être livrés tels que demandés, TERALIN en informera le Consommateur par e-mail. TERALIN se réserve le droit de limiter la valeur brute d’une commande en ligne et la quantité maximale par type de produit. En cas de refus, aucune confirmation de commande n’est émise et aucun Contrat n’est formé.

11.2 Dans le cadre légal, TERALIN peut vérifier la capacité de paiement du Consommateur et tout élément utile à une conclusion responsable du Contrat. Sur la base de cette vérification, TERALIN peut refuser une commande/demande ou l’assortir de conditions particulières, en motivant sa décision.

11.3 TERALIN peut annuler une commande et en informer le Consommateur par e-mail si : i) TERALIN détecte une erreur évidente dans le prix/la description, ii) le paiement ne peut être autorisé/achevé, iii) TERALIN soupçonne une fraude ou un achat professionnel non déclaré, iv) le produit est indisponible, v) le Consommateur n’était pas éligible à commander selon les CGV, vi) toute autre circonstance raisonnable (ex. indisponibilité imprévue durable/temporaire d’un produit, d’un composant ou d’une matière, ou tout empêchement imprévu de livrer dans un délai raisonnable).

11.4 Si un paiement a déjà été reçu, les sommes seront remboursées au plus vite et, en tout état de cause, dans les 30 jours en cas de refus/annulation selon le présent Article.

PRIX

12.1 Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits/services ne seront en principe pas augmentés, sauf modification des taux de TVA.

12.2 Par dérogation, TERALIN peut proposer des produits à prix variables lorsque ces prix dépendent de fluctuations du marché financier hors de son contrôle. L’offre mentionnera ce lien avec les fluctuations et le caractère indicatif des prix.

12.3 Sauf mention contraire, les prix indiqués dans les offres sont hors TVA. Les prix affichés sur le site n’incluent pas les frais d’expédition/assimilés. Les options de livraison et les frais associés sont présentés au Consommateur lors du processus de commande.

12.4 Ne sont jamais inclus : les droits de douane du pays de destination pour les commandes internationales. Ils restent à la charge du Consommateur, à payer à l’arrivée, en sus des frais d’expédition/traitement. TERALIN ne peut ni réduire ni rembourser ces coûts.

12.5 Le Consommateur ne peut compenser ses créances avec celles de TERALIN que si ses créances sont légalement établies ou non contestées.

PAIEMENT

13.1 Sauf accord contraire, le Consommateur paie le/les produit(s) TERALIN et les frais d’expédition à l’avance selon le Contrat, via le parcours de commande. Pour chaque Contrat, TERALIN se réserve le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement et d’en proposer d’autres. Tous frais de transaction sont à la charge du Consommateur.

13.2 En cas d’accords alternatifs, le Consommateur paie immédiatement, au plus tard dans les 14 jours après le début du délai de rétractation, ou, à défaut, dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat.

13.3 Le Consommateur doit signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement. Si, pour quelque raison, le paiement par carte n’aboutit pas, TERALIN se réserve le droit de re-tenter l’opération dans les 48 heures. En cas d’échec, TERALIN informera le Consommateur au moins 48 heures avant toute nouvelle tentative. Pour l’éviter, le Consommateur doit annuler sa commande au préalable.

13.4 En cas de retard de paiement, après mise en demeure, un délai supplémentaire de 7 jours est accordé. À défaut, des intérêts légaux courent et TERALIN peut facturer des frais de recouvrement raisonnables : 15 % sur 0–2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants ; 5 % sur les 5 000 € suivants, minimum 75 € (TERALIN pouvant appliquer des montants/percentages plus favorables au Consommateur).

13.5 Vous nous autorisez à conserver vos informations de facturation en sécurité pour faciliter de futures transactions ou remboursements si nécessaire.

13.6 Selon le produit ou le moyen de paiement, plusieurs lignes peuvent apparaître sur le relevé ; le montant total débité n’excédera jamais le montant confirmé à l’achat.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

14.1 Jusqu’au paiement intégral du prix convenu (y compris livraison et frais associés) sur le compte désigné de TERALIN, TERALIN demeure seule propriétaire des produits, qu’ils soient ou non en possession du Consommateur. La propriété ne se transfère qu’une fois toutes les obligations de paiement exécutées.

14.2 Si les produits sont déjà en possession du Consommateur, celui-ci s’engage à en prendre le plus grand soin et à les retourner selon la politique de retour si le Contrat est résolu. En cas de résiliation, la propriété revient immédiatement à TERALIN.

14.3 En tout état, TERALIN conserve la propriété exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux produits. Rien dans l’offre/les CGV/le Contrat n’opère un transfert de ces droits, sauf accord écrit contraire.

MODIFICATIONS IMMÉDIATES PAR LE CONSOMMATEUR

15.1 En cas de changement d’avis juste après commande ou d’erreur (ex. informations incorrectes/incomplètes), contactez TERALIN au plus vite : mail@teralinshop.com.

15.2 Toute demande d’annulation/modification/correction doit intervenir dans les 12 heures suivant la commande. Si la commande n’a pas encore été traitée/expédiée, TERALIN pourra l’accommoder, sans y être obligée.

15.3 Si une erreur empêche le traitement, TERALIN cherchera à corriger. À défaut de correction, TERALIN annulera la commande/le Contrat. Les coûts induits par des informations incorrectes/incomplètes seront répercutés au Consommateur. TERALIN n’est pas responsable des dommages/retards dus à ces informations.

15.4 Si le Consommateur omet de signaler une mauvaise adresse/un changement avant l’expédition, il supporte les frais de réexpédition. Après retour du colis et règlement des frais, TERALIN renverra la commande.

RÉPARATIONS & REMPLACEMENTS

16.1 Si un produit TERALIN présente un dommage apparent ou si la référence reçue est erronée, contacter TERALIN dans les 3 jours après réception : mail@teralinshop.com. Réponse sous 3 jours ouvrables avec la marche à suivre.

16.2 Le Consommateur fournira des preuves (photos/vidéos). Si le dommage/l’erreur était visible avant déballage, il ne devait pas y avoir de déballage supplémentaire. En cas de produit entièrement déballé, TERALIN peut refuser le remplacement.

16.3 Le cas échéant, TERALIN organisera volontiers un remplacement. Si le Consommateur avait été informé du motif de réclamation avant l’achat, il ne peut se prévaloir du présent Article.

16.4 Le remplacement n’ouvre aucun droit à résiliation/dissolution du Contrat.

DROIT DE RÉTRACTATION (RÉVOCATION)

17.1 Les Contrats portant sur des produits TERALIN fabriqués selon les spécifications du Consommateur (non préfabriqués, issus d’un choix/décision individuel, ou clairement destinés à une personne) ne peuvent en aucun cas être résiliés par le Consommateur.

17.2 En outre, en raison de l’emballage scellé (étanche) des produits TERALIN vendus via la boutique (même non personnalisés), le Consommateur ne peut résilier un Contrat dès qu’il a ouvert le produit/rompu le sceau. Il n’existe pas de droit de rétractation dans ces cas. Des exceptions ne s’appliquent que si TERALIN l’a explicitement indiqué pour un produit/Contrat spécifique.

17.3 Si TERALIN a explicitement indiqué que le droit de rétractation s’applique à un produit/Contrat, ou si le Consommateur n’a pas ouvert/rompu le sceau, il est fait application des clauses ci-dessous.

17.4 Pour ces produits/Contrats, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (à compter du lendemain de la réception du/des produit(s)), sous réserve des présentes CGV. Si le Consommateur avait été informé du motif de réclamation avant l’achat, il ne peut se prévaloir de cet Article.

17.5 TERALIN peut demander le motif de la rétractation, sans obligation de réponse du Consommateur.

17.6 Sont exclus du droit de rétractation : i) produits personnalisés (voir ci-dessus), ii) produits périssables ou à expiration rapide, iii) produits scellés non adaptés au retour pour raisons de protection de la santé/hygiène dès lors que le sceau a été retiré.

OBLIGATIONS DURANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION (SI APPLICABLE)

18.1 Pendant les 14 jours, le Consommateur traite le produit et son emballage avec le plus grand soin et ne les ouvre/utilise que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et l’efficacité. (Ex. : si le Consommateur commande deux produits et n’en ouvre qu’un, il peut se rétracter partiellement pour l’autre, resté scellé.)

18.2 Le Consommateur est responsable de tout dommage durant le délai de rétractation et jusqu’à la réception et vérification du retour par TERALIN.

EXERCICE & COÛTS (SI RÉTRACTATION POSSIBLE)

19.1 Le Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation le notifie à TERALIN pendant le délai à : mail@teralinshop.com.

19.2 TERALIN fournira un lien vers un formulaire de rétractation à compléter et renvoyer si le Consommateur exerce ce droit.

19.3 Dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après notification, le Consommateur complète le formulaire et renvoie le(s) produit(s) à TERALIN.

19.4 Les produits TERALIN sont retournés avec tous accessoires, dans l’état d’origine, l’emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables/claires de TERALIN.

19.5 Les coûts et risques du retour sont à la charge du Consommateur, sauf accord écrit contraire.

19.6 Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au Consommateur.

19.7 Une fois les produits reçus en bon état, TERALIN traite le remboursement. Il intervient dans les 14 jours suivant l’arrivée à l’adresse indiquée par TERALIN, sur le moyen de paiement initial, avec un éventuel délai bancaire.

19.8 TERALIN ne peut traiter les remboursements que pour des produits parfaits et dans leur emballage d’origine, avec documents et éléments inclus. Le Consommateur supporte toute décote due à une manipulation inappropriée.

19.9 Le Consommateur est remboursé du prix des produits, déduction faite de frais de manutention, variables selon taille/poids/localisation.

19.10 TERALIN ne rembourse ni la TVA ni les droits d’import. Dans certains cas, le Consommateur peut les réclamer auprès de ses autorités locales.

FOURNITURE & EXPÉDITION

20.1 TERALIN apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes/Contrats.

20.2 Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le Consommateur. La livraison est réputée effectuée et la responsabilité transférée une fois les produits déposés à cette adresse.

20.3 Les expéditions ont lieu jours ouvrés (lundi–vendredi). TERALIN n’est pas responsable du remboursement des frais d’expédition en cas de retards postaux.

20.4 Les expéditions internationales ne sont disponibles que vers certains lieux. Le Consommateur s’informe à : mail@teralinshop.com. Délais variables ; prévoir 10 à 25 jours pour une livraison internationale.

20.5 Compte tenu des informations connues lors de l’acceptation de l’offre, TERALIN exécute les commandes rapidement, au plus tard dans les 30 jours après acceptation, sauf délai différent convenu. En cas de retard, d’impossibilité totale/partielle, le Consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la commande et peut résilier gratuitement. Si TERALIN ne parvient pas à contacter le Consommateur ou à organiser (re)livraison/retrait, TERALIN peut résilier et rembourser, déduction faite d’un montant raisonnable correspondant aux coûts nets engagés.

20.6 Suite à une dissolution, TERALIN rembourse immédiatement les sommes versées.

ACTES INTERDITS

21.1 Il est strictement interdit au Consommateur de publier/reproduire les produits/services TERALIN, y compris : détruire, modifier, dupliquer, publier, adapter, copier, vendre (sauf privé), offrir (sauf privé), mettre à disposition (sauf privé), répliquer, plagier, désassembler/décompiler, ou extraire du contenu/code source du site, des produits et/ou des services.

21.2 INDEMNISATION

21.3 Le Consommateur s’engage à indemniser intégralement et tenir quitte TERALIN, ses affiliées et leurs dirigeants, employés, agents et représentants, de toute réclamation, amende, perte, responsabilité, pénalité et autres frais (y compris honoraires d’avocat) résultant de l’utilisation/mauvaise utilisation du site (boutique en ligne) par le Consommateur ou via son compte, de l’accès au contenu du site, de la violation des CGV ou de l’atteinte aux droits de tiers, d’actes illicites en lien avec le Contrat, sans préjudice du droit de TERALIN de demander réparation et d’engager des actions.

21.4 Cette indemnisation survit à la résiliation du Contrat.

INDEMNISATION

22.1 Le Consommateur s’engage à indemniser intégralement et tenir quitte TERALIN, ses affiliées et leurs dirigeants, employés, agents et représentants, de toute réclamation, amende, perte, responsabilité, pénalité et autres frais (y compris honoraires d’avocat) résultant de l’utilisation/mauvaise utilisation du site (boutique en ligne) par le Consommateur ou via son compte, de l’accès au contenu du site, de la violation des CGV ou de l’atteinte aux droits de tiers, d’actes illicites en lien avec le Contrat, sans préjudice du droit de TERALIN de demander réparation et d’engager des actions.

22.2 Cette indemnisation survit à la résiliation du Contrat.

DROITS D’AUTEUR / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

23.1 Toutes les photos/images et autres éléments de la PI TERALIN utilisés sur le site (et médias sociaux) sont protégés par droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits/utilisés en privé ou en public sans l’autorisation écrite de TERALIN.

23.2 Tout autre contenu du site appartient à TERALIN ou est utilisé sous licence. Il est protégé par les lois maltaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

23.3 Il est interdit de copier, reproduire, louer, distribuer, sous-licencier, vendre, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site, des e-mails ou autres informations, sauf autorisation écrite expresse de TERALIN et dans les limites qu’elle fixe.

SERVICE CLIENT

24.1 Le service client TERALIN est joignable du lundi au vendredi, 08 h 00–18 h 00 (CET), par e-mail : mail@teralinshop.com ou via la hotline : +49 89 541 953 86.

RESPONSABILITÉ

25.1 La responsabilité globale maximale de TERALIN pour manquement imputable à l’exécution du Contrat (ou de tout accord lié), sur quelque fondement juridique que ce soit (contrat, délit/négligence, etc.), y compris tout manquement à une garantie/indemnisation, est plafonnée au montant total reçu de la part du Consommateur au titre du Contrat concerné.

25.2 Le Consommateur ne peut prétendre qu’à la réparation des dommages directs (excluant retards, indirects, spéciaux, consécutifs), soit ceux découlant directement du manquement. TERALIN n’est pas responsable des autres dommages (interruption d’activité, perte de service, bénéfices, ventes, revenus, opportunités, clientèle, réputation, données), qu’ils résultent d’un délit (y compris négligence), d’une rupture contractuelle ou autre, prévisibles ou non. TERALIN n’est pas responsable en cas de force majeure ou cause indépendante de sa volonté ; dans ce cas, TERALIN informera le Consommateur dans les meilleurs délais et prendra des mesures raisonnables pour minimiser le retard.

25.3 Ces limitations s’appliquent également aux tiers avec lesquels TERALIN collabore pour exécuter le Contrat.

25.4 Rien dans les présentes n’exclut/limite la responsabilité de l’une ou l’autre partie pour : i) décès/blessure résultant d’une négligence, ii) fraude ou représentation frauduleuse, iii) toute responsabilité qui ne peut être exclue/limitée en droit maltais.

25.5 Les obligations du présent Article survivent à la résiliation ou à l’expiration du Contrat.

PROTECTION DES DONNÉES

26.1 TERALIN et le Consommateur respectent leurs obligations au titre de la législation sur la protection des données.

26.2 TERALIN peut détenir, traiter et vérifier des données personnelles relatives au Consommateur (y compris données de carte crédit/débit) à des fins légales, administratives, de gestion et commerciales, conformément à la législation applicable.

26.3 Sous réserve de partage, TERALIN traite les données personnelles comme confidentielles et met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

26.4 Les données personnelles traitées au titre du Contrat sont conservées aussi longtemps que nécessaire ou pour satisfaire aux obligations commerciales/légales de TERALIN.

DISPOSITIONS DIVERSES

27.1 Lorsqu’un Consommateur publie un avis, il accorde à TERALIN un droit non exclusif, gratuit, permanent, irrévocable et intégralement licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire (tous médias, monde entier), créer des œuvres dérivées, distribuer et y apporter des modifications. Le Consommateur autorise TERALIN à utiliser son nom, à l’identifier comme auteur et à s’opposer à une édition préjudiciable. Le Consommateur garantit détenir tous les droits sur le contenu au moment de sa création, que le contenu est exact et ne viole aucune ligne directrice TERALIN ni ne porte atteinte à toute personne (y compris diffamation). En cas de réclamation de tiers, le Consommateur s’engage à indemniser TERALIN (cf. ci-dessus).

27.2 En cas de force majeure empêchant/retardant la fourniture des services, TERALIN n’est pas en manquement. Les délais sont prolongés en conséquence.

27.3 Le fait pour TERALIN de ne pas faire appliquer une clause/option à un moment donné ne vaut pas renonciation. Toute renonciation n’est valable que par écrit, signée par TERALIN et limitée à ce qui y est décrit.

27.4 Si une disposition des CGV/Contrat/offre est nulle, invalide ou inapplicable, elle le sera dans cette seule mesure et n’affectera pas le reste. Les parties s’efforceront de la remplacer par une disposition valide aux effets aussi proches que possible.

27.5 Le Consommateur ne peut céder ni déléguer ses droits/obligations sans l’accord écrit préalable de TERALIN.

27.6 Les présentes CGV, avec l’offre et toute politique (confidentialité, etc.), constituent l’intégralité de l’accord entre TERALIN et le Consommateur et remplacent toute discussion/négociation/entente antérieures.

27.7 Sauf stipulation contraire, les droits et recours prévus par les CGV s’ajoutent à ceux prévus par la loi.

27.8 TERALIN se réserve le droit de modifier (ajouter, supprimer) en tout ou partie les CGV à tout moment. Le Consommateur doit consulter périodiquement les CGV et se conformer à la version en vigueur. Toute utilisation du site/services/produits après notification vaut acceptation. Si le Consommateur refuse, il doit cesser l’utilisation. En outre, s’il n’est pas d’accord, qu’il le signale dans les 14 jours à mail@teralinshop.com ; d’ici là, les conditions initiales restent applicables. À défaut d’objection, les modifications sont réputées approuvées.

27.9 Les situations non prévues sont appréciées et résolues dans l’esprit des CGV. Toute ambiguïté d’interprétation d’une ou plusieurs dispositions doit être interprétée dans cet esprit.

DROIT APPLICABLE

28.1 Tout Contrat entre TERALIN et le Consommateur et toute obligation non contractuelle en découlant sont régis exclusivement par le droit maltais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG/CVIM) est, le cas échéant, expressément exclue.

RÉCLAMATIONS & PROCÉDURE

29.1 Le Consommateur qui constate un défaut matériel dans l’exécution du Contrat adresse sa réclamation sans délai, au plus tard dans les 7 jours de la découverte, de manière complète et détaillée, par e-mail : mail@teralinshop.com, ou par courrier : TERALIN, Brivibas Gatve 204B, Post Box Nr. 31, LV-1039 Lettonie (adresse postale uniquement, non ouverte au public).

29.2 Après réception, TERALIN examine et répond par écrit dans les meilleurs délais. Si un traitement plus long est nécessaire, TERALIN accuse réception et indique un délai estimatif.

29.3 Le Consommateur accorde à TERALIN un délai de 4 semaines pour résoudre la réclamation d’un commun accord. À défaut, un différend naît, soumis à la procédure compétente à Malte. En cas de réclamation, le Consommateur doit d’abord s’adresser à TERALIN.

29.4 Une réclamation n’suspend pas les obligations de TERALIN, sauf indication écrite contraire.

29.5 Si la réclamation est fondée, TERALIN agira en conséquence, à sa discrétion.

COMPÉTENCE (DIFFÉRENDS)

30.1 L’instance de règlement des litiges n’examinera un différend que si le Consommateur a d’abord soumis sa réclamation à TERALIN dans un délai raisonnable. À défaut de résolution, la réclamation devient litige.

30.2 Le litige doit être soumis à l’instance compétente au plus tard 12 mois après la première réclamation adressée à TERALIN, par écrit ou selon les modalités de ladite instance.

30.3 Si le Consommateur décide de saisir l’instance, TERALIN est liée par cette décision. Idéalement, le Consommateur informe TERALIN de son intention.

30.4 TERALIN peut également saisir l’instance compétente, après en avoir informé le Consommateur. Celui-ci dispose de cinq semaines pour indiquer s’il souhaite la même instance ou la juridiction compétente (voir ci-dessous). À défaut de réponse dans ce délai, TERALIN peut saisir la juridiction compétente.

30.5 Si la saisine a lieu, l’instance statue selon ses règles, sous forme d’avis contraignant.

30.6 L’instance n’examine pas/cesse d’examiner le litige si TERALIN bénéficie d’un sursis de paiement, est déclarée en faillite ou a cessé ses activités avant l’audience et la décision finale.

30.7 Tout litige non soumis à l’instance est de la compétence exclusive des tribunaux maltais.